Ligue Nationale de Football

Article 2:
- Les joueurs participant au football sont soit amateurs soit professionnels.
- Est réputé professionnel tout joueur bénéficiant d’un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt dans l’exercice de cette activité.
- Tous les autres joueurs sont réputés amateurs.

Article 8:
- La demande d’enregistrement d’un professionnel doit être soumise accompagnée d’une copie du contrat du joueur. Il incombe à la ligue concernée de décider s’il a tenu compte ou non de tout amendement contractuel ou de tout accord additionnel ne lui ayant pas été dûment soumis.

Article 10:
- Un professionnel ne peut prêté à un autre club que sur la base d’un contrat entre le joueur et les clubs concernés un tel prêt est soumis aux mêmes règles que pour le transfert des joueurs, y compris les dispositions.

Article 18:
- Si un agent de joueurs est impliqué dans les négociations du contrat, son nom doit figurer dans le contrat en question.
- Le contrat d’un joueur est établi pour une durée minimale allant de la date de son entrée en vigueur jusqu’à la fin de la saison et au maximum pour une durée de cinq ans. Les contrats d’une durée différente ne sont autorisés que s’ils sont conformes au droit national en vigueur.
- Un joueur n’ayant pas encore 18 ans ne peut signer de contrat de joueur professionnel que si la durée du contrat n’excède pas trois ans .
- Les clauses dépassant cette durée ne sont pas reconnues.
- Avant qu’un club désirant signer un contrat avec un joueur professionnel ne puisse négocier avec ce dernier il est tenu d’en informer par écrit le club actuel du joueur professionnel.
- La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical.

- Ce passeport, conformément aux règlement F.I.F.A portant statut et transfert des joueurs et aux règlements généraux de la F.A.F, doit accompagner le joueur durant sa carrière.
- La période de formation et d’éducation du joueur est fixée par la F.I.F.A entre 12 ans et 23 ans.
- L’indemnité de formation sera payable jusqu’à l’âge de 23 ans pour une formation suivie jusqu’à l’âge de 21 ans à la signature d’un contrat professionnel par le joueur.
- Une indemnité de solidarité sera payée conformément au règlement F.I.F.A chaque fois qu’un joueur change de club jusqu’à la fin de la période de formation ( jusqu’à l’âge de 23 ans ) .
- Le montant de l’indemnité sera calculée selon le barème figurant dans le présent document.
- Aucune indemnité de formation n’est dûe lorsqu’un joueur de 23 ans ou plus, change de club .

BAREME DE l’INDEMNITE A SOLLICITER
Clubs	Catégorie	Montant
Division Nationale « I »	II	30.000 USD
Division Nationale « II »	II	30.000 USD
Inter-Régions	II	30.000 USD
Régionales	III	10.000 USD
Wilaya	IV	2.000 USD

BAREME DE L’INDEMNITE DE FORMATION A VERSER
Club bénéficiant du transfert	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008– 2009
Division Nationale 1	400.000 DA
Division Nationale 2	300.000 DA
Division Inter Regions	200.000 DA
Division Regionale	200.000 DA
Division Wilaya	100.000 DA

Nom :………………………………………………………………………..   Prénom :……………………………………………………………
Date et Lieu de Naissance :…………………………………………………………………………………………………………………….
Fils de : ……………………………………………………………… Et de : ……………………………………………………………………….
Adresse 1 :…………………………………………………………… …………………………………………………………………………….….
Adresse 2 :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………
Adresse 3 :…………………………………………………………..….……………………………………………………………………………….
Groupe sanguin :……………………………….

Age	Saison	Cachet du club	N° de licence	Cachet et signature de la Ligue
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
16 ans
17 ans
18 ans
19 ans
20 ans
21 ans
22 ans
23 ans