TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 – Organisation
Article 1
Objet
Le championnat de football des divisions nationales une et deux est géré par la
ligue nationale de football qui agit par délégation de la Fédération Algérienne de
Football.
Article 2
Pouvoir de la ligue
Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements
de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue nationale
de football dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont
affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés.
Article 3
Décisions de la ligue
Les décisions prises par la ligue nationale de football prennent effet à compter
de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou émail. Elles sont
affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.
Article 4
Appels
Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue nationale de
football ne peut faire l'objet d'appel qu'auprès des structures fédérales prévues par
les présents règlements.
Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit. |