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Réglement intérieur
 

Chapitre 1 – Organisation
Article 1
Objet
Le championnat de football des divisions nationales une et deux est géré par la ligue nationale de football qui agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 2
Pouvoir de la ligue
Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue nationale de football dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés.

Article 3
Décisions de la ligue
Les décisions prises par la ligue nationale de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou émail. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.

Article 4
Appels
Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue nationale de football ne peut faire l'objet d'appel qu'auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.
Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.

Chapitre 2 - Le Club
Article 5
Participation
Seul le club sportif reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l'éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer au championnat de football des divisions nationales une et deux.

Article 6
Engagement dans les compétitions
Pour participer aux compétitions organisées par la ligue nationale de football, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue un dossier d'engagement comprenant :
1- Un bulletin d'engagement dans les compétitions ;
2- Une copie légalisée de l’agrément du club;
3- Une attestation délivrée par une compagnie d'assurance relative aux contrats couvrant l'ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements ;
4- Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football ;
5- Un quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue;
6- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure sportive concernée;
7- Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.

Article 7
Catégories d'équipes à engager
Les clubs des divisions nationales une et deux engagent obligatoirement une équipe senior, une équipe U 20, une équipe U 18, une équipe U 17, une équipe U 15 et une équipe U 13.

 

 

 
 
 
 
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