DENOMINATION, SIEGE ET OBJET
ARTICLE 1
La Fédération Algérienne de Football est une association régie par les dispositions de
la loi 90-31 du 04.12.1990 relative aux associations, l’ordonnance n° 95-09 du 25
Février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du Système
Nationale de Culture Physique et Sportive ainsi que par les textes réglementaires en
vigueur , notamment le décret exécutif n° 97-376 du 08 octobre 1997 portant
modalités d’organisation et de fonctionnement des Fédérations Sportives complété par
l’arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports .
ARTICLE 2
Le siége de la Fédération est fixé à ALGER. Il ne peut être déplacé que si les 2/3 des
membres de l’Assemblée Générale en expriment la volonté .
ARTICLE 3
La Fédération à pour but:
D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Football sous toutes ses
formes.
De créer et de maintenir un lien entre ses membres, les clubs affiliés et ses ligues .
De défendre les intérêts moraux et matériels du football Algérien.
D’entretenir toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et organismes nationaux
et avec la Fédération Internationale de Football Associations (FIFA) et les
associations étrangères qui lui sont affiliées .
De veiller au bon fonctionnement des ligues.
D’éviter toutes discrimination pour des raisons de politique, de sexe, de race ou de
religion.
D’encourager et de promouvoir les valeurs du fair-play.
ARTICLE 4
La Fédération interdit formellement:
L’utilisation d’agents ou d’intermédiaires pour le transfert des joueurs sauf ceux
agréer par la FIFA
L’organisation des matchs par des personnes, à titre privé, dans un but spéculatif.
ARTICLE 5
L’assemblée générale décide de la création, de l’affiliation, de suspension et de la
radiation des Ligues Régionales, Zonales ou nationales.
Le Bureau Fédéral peut décider provisoirement de la création, de l’affiliation et de la
suspension des dites ligues.
Toute décision de ce type doit ensuite être soumise à l’approbation de l’assemblée
générale lors de sa session suivante .
La création ou la radiation des dites ligues se fait après consultation de
l’administration chargée des sports. |