Vu la loi 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux Associations.
Vu l'ordonnance 95-09 du 25 février 1995 relative à l'Orientation, à
l'Organisation et au Développement et du Système National de Culture Physique et
Sportive.
Vu le Décret Exécutif N° 97/376 du 08 octobre 1997 portant organisation,
composition et fonctionnement des fédérations Sportives.
Vu les Statuts de la Fédération Algérienne de Football.
L'Assemblée Constitutive tenue à Alger le onze décembre deux mille un adopte
les présents Statuts de la Ligue Nationale de Football dont teneur suit.
TITRE I
DE LA CREATION DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL
Article 1 :
Les membres fondateurs sous-cités, agissant par délégation de la Fédération
Algérienne de Football, forment par les présentes, une association nationale régie par
les lois et règlements en vigueur, notamment la loi 90-31 du 04 décembre 1990
relative aux associations, l’ordonnance 95-09 du 25 février 1995 relative à
l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture
physique et sportive, les statuts de la Fédération Algérienne de Football ainsi que par
les présents statuts. |